La réglementation de la location courte durée
Meublé de tourisme, déclaration et numéro d'enregistrement, changement d'usage, copropriété, DPE : les règles à respecter.
- Déclarer son meublé de tourismeDéclarer un meublé de tourisme en 2026 : cerfa 14004 en mairie ou enregistrement en ligne, numéro à 13 caractères, téléservice national attendu fin 2026, sanctions.
- Le changement d'usage pour louer en meublé de tourismeChangement d'usage pour un meublé de tourisme : communes concernées, résidence principale exclue, autorisation temporaire ou avec compensation, DPE, sanctions jusqu'à 100 000 €.
- Meublé de tourisme : ce qu'il faut savoirDéfinition du meublé de tourisme, déclaration et numéro d'enregistrement, résidence principale et 120 jours, changement d'usage, DPE, copropriété, impôts : les règles à jour en 2026.
- Loi Le Meur : ce qui change pour vousLoi Le Meur : abattement micro-BIC à 30 % ou 50 %, DPE obligatoire, enregistrement national, 90 jours pour une résidence principale, copropriété, amendes. Chaque mesure et sa date.